Les Etats-Unis se mettent à la riposte graduée

Les maisons de disques américaines renvoient la balle aux fournisseurs d'accès : à eux de prendre des mesures contre le piratage. Elles renoncent à poursuivre.
Il s'agit d'un revirement spectaculaire de la part des maisons de disques, qui ont poursuivi 35.000 personnes pour téléchargement illégal depuis 2003.

A.C. (avec agence) - le 20/12/2008 - 07h43
Mis à jour le 20/12/2008 - 07h48

Piratage - Les Etats-Unis se mettent à la riposte graduée

La riposte graduée instaurée en France par le projet de loi de Christine Albanel pour la lutte contre le piratage fait des émules. La fédération des maisons de disques américaines (RIAA) a annoncé vendredi qu'elle renonçait à poursuivre les auteurs de téléchargement illégal de musique. Il s'agit d'un revirement spectaculaire de la part des maisons de disques, qui ont poursuivi quelque 35.000 personnes pour téléchargement illégal depuis 2003.

Ce sera désormais aux fournisseurs d'accès internet de prendre des mesures contre le piratage. La fédération a indiqué avoir obtenu l'accord de principe de plusieurs fournisseurs d'accès sur un plan de réponse aux violations du droit d'auteur. Selon ce plan, les fournisseurs d'accès devront avertir leurs abonnés qu'ils se trouvent en infraction et mettre en oeuvre une série de sanctions de plus en plus sévères. Des infractions répétées pourront conduire à la fermeture du compte internet des internautes coupables de piratage.

En dépit de cette décision, la RIAA a précisé que les poursuites en cours continueront et qu'elle se réservait le droit d'en entamer de nouvelles dans les cas où les mises en garde des fournisseurs d'accès seraient ignorées. L'association de défense des internautes Electronic Frontier Foundation (EEF) a salué sur son blog la fin des poursuites par l'industrie du disque. Elle estime que cinq milliards de chansons sont échangées chaque mois illégalement dans le monde, 40 fois le nombre de chansons achetées légalement.

D'après agence